Avocat spécialiste en droit public à Lyon, je décrypte ici l’actualité juridique des marchés publics, des concessions et délégations de service public (DSP), ainsi que du droit de la domanialité publique. Décisions récentes du Conseil d’État, évolutions du Code de la commande publique, points de vigilance à la passation comme à l’exécution : ces analyses s’adressent aussi bien aux entreprises candidates ou titulaires qu’aux acheteurs et collectivités publiques qui souhaitent sécuriser leurs contrats. Une question sur l’un de ces sujets ? Contactez le cabinet.
DSP et égalité de traitement des candidats : interdiction des exigences avantageant certains candidats sans être nécessaires à la bonne exécution du contrat
Une autorité concédante peut-elle imposer au futur concessionnaire de poursuivre un contrat d’achat conclu avec l’un des candidats à l’attribution...
