Enjeux sectoriels
La gestion des déchets est aujourd’hui au cœur des politiques publiques et des stratégies industrielles.
Entre les impératifs environnementaux, les exigences de performance et la transition vers une économie circulaire, collectivités et opérateurs doivent faire évoluer leurs modèles de gestion tout en sécurisant leurs projets sur les plans juridique, contractuel et financier.
Ils nous sollicitent pour…
- « Élaborer les documents de consultation et analyser les offres afin de garantir la régularité juridique de la procédure de passation ;
- Suivre et contrôler les contrats publics (MPGP, DSP) : suivi des objectifs contractuels, application des pénalités, traitement des demandes d’indemnisation du titulaire ;
- Développer des projets dans lesquels le déchet devient une ressource et qui permettent de produire de l’électricité, du biogaz ou de la chaleur au service des territoires ;
- Mettre en œuvre des coopérations public-public entre collectivités locales ou syndicats de collecte / traitement pour développer une gestion mutualisée »
Notre accompagnement
Nous accompagnons les personnes publiques et les opérateurs spécialisés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de collecte, traitement et valorisation des déchets.
Notre rôle couvre toutes les étapes : structuration contractuelle, passation et sécurisation des procédures, rédaction des contrats et suivi juridique de leur exécution.
Cette approche globale s’appuie sur une maîtrise fine des évolutions réglementaires et des leviers opérationnels, au service d’objectifs de durabilité, d’économie circulaire et de performance.
Un partenaire stratégique en droit public des affaires
Notre cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la réalisation de leurs projets stratégiques au croisement du droit public, de l’économie et de l’innovation. Nous conseillons les collectivités territoriales et les opérateurs économiques à chaque étape de leurs projets, depuis la définition de leur stratégie jusqu’à la conclusion et l’exécution de leurs contrats.
Notre approche conjugue maîtrise juridique pointue, connaissance approfondie des enjeux opérationnels et expérience de terrain, afin de fournir des solutions sur mesure dans des secteurs hautement réglementés et en constante évolution.