Cabinet d’avocats expert en entreprises publiques locales à Lyon — Sociétés d’Économie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales (SPL), Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) de production d’énergies renouvelables (EnR).
Nous accompagnons les collectivités territoriales, les opérateurs économiques dans la création, la gouvernance et la gestion de leurs structures publiques locales.
Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées aux entreprises publiques locales : montage juridique, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, sécurisation des contrats subséquents (marchés publics, délégations de service public – DSP, contrats de droit privé).
Grâce à un réseau de partenaires en droit des affaires, nous proposons un accompagnement intégré et sécurisé.
Nos prestations
Création – Audit
Conflits entre associés
Le cabinet peut notamment vous accompagner dans la création ou la prise de participation au capital des sociétés suivantes :
- Les sociétés d’économies mixtes locales (SEML) qui peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général. Une SEM peut d’ailleurs réunir plusieurs activités, à condition que celles-ci soient complémentaires.
- Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) et les sociétés publiques locales (SPL), permettent aux personnes publiques, sous certaines conditions, de se dispenser de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence pour la dévolution de certains contrats de la commande publique (marchés publics, DSP, concessions d’aménagement) lorsque le cocontractant peut être considéré comme un simple prolongement administratif de la personne publique elle-même (relation « In house »).
- La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est un véritable partenariat public-privé institutionnalisé puisqu’il s’agit de constituer une co-entreprise entre un acteur public et un « opérateur économique » qui créent ensemble une société anonyme, après une procédure de publicité et mise en concurrence, pour la réalisation d’un projet particulier en matière de construction, de développement du logement ou d’aménagement, ou la gestion d’un service public.
- La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une société qui associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Les salariés décident aux côtés des autres associés : clients, fournisseurs, bénévoles, collectivités territoriales, associations, partenaires privés, etc.
- Les société anonymes (SA) et les sociétés par action simplifiées (SAS) permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’investir dans des projets de production d’énergies renouvelables et d’hydrogène renouvelable sur leur territoire. Elles sont un maillon essentiel de la transition énergétique, elles ouvrent la voie à l’autoconsommation collective voire, pour les plus ambitieux, à la création de communautés d’énergies.