Cabinet d’avocats expert en droit de l’énergie et de l’environnement à Lyon — Transition énergétique – Valorisation des déchets – Énergies renouvelables
Nous accompagnons les collectivités et opérateurs économiques dans leurs projets de transition énergétique et de valorisation des déchets : photovoltaïque, hydrogène vert, hydroélectricité, réseaux de chaleur, UVE, méthanisation, CSR, mobilité décarbonée.
Nos prestations
Assistance à
maîtrise d’ouvrage
Conseil et accompagnement des collectivités dans la participation au capital de sociétés de production d’énergies renouvelables (SEM, SAS de production d’EnR), incluant des projets en photovoltaïque (centrales au sol, toitures, ombrières), en hydrogène vert (production, stockage) et en hydroélectricité (microcentrales).
Assistance juridique pour la valorisation énergétique des déchets ménagers, incluant la production et la revente de chaleur ou d’électricité issues d’unités de valorisation énergétique (UVE), ou la production de combustibles solides de récupération (CSR).
Accompagnement juridique de projets de mobilité décarbonée intégrant la production et l’utilisation d’hydrogène vert, notamment pour la décarbonation des réseaux de transport public (bus et transports collectifs).
Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour la création, la modernisation et l’exploitation des réseaux de chaleur urbains, incluant la récupération de chaleur fatale ou une alimentation par chaufferie à combustibles solides de récupération (CSR).
Assistance juridique relative aux procédés de méthanisation mettant en œuvre des intrants agricoles ou issus de stations d’épuration (STEP).