Cabinet d’avocats expert en droit de la commande publique à Lyon — Marchés publics, délégations de service public (DSP), concessions.
Nous accompagnons les personnes publiques et les opérateurs économiques à chaque étape de la vie du contrat : de sa passation à son exécution, jusqu’au règlement des différends et contentieux qui peuvent en découler.
Notre approche allie rigueur juridique, pragmatisme et collaboration avec des partenaires techniques et financiers pour sécuriser vos procédures contractuelles.
Nos prestations
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Formation en droit de la commande publique
Résolution amiable des conflits – Contentieux
En matière de passation, nos services comprennent, entre autres :
- Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (choix de la procédure de passation, rédaction du contrat, accompagnement dans les phases d’analyse des candidatures et des offres et enfin l’attribution du contrat) pour la passation des contrats de la commande publique (concession, délégation de service public, marché public global de performances) avec le concours de nos partenaires techniques et financiers.
- Assistance lors de recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat)
- Assistance et conseil dans la mise en œuvre des modes de règlement alternatifs des différends, conciliation et médiation, transaction
- La prévention du risque pénal dans la commande publique (le délit de favoritisme, la prise illégale d’intérêt, la concussion, la corruption, le trafic d’influence).
En matière d’exécution nos services comprennent, entre autres :
- Assistance et conseil pendant l’exécution du contrat (gestion des ordres de service, modification des prestations objet du contrat, avenants et décisions de poursuivre, prestations supplémentaires, gestion des délais, retards, pénalités, réclamations, résiliation du contrat, mise en régie) ;
- Assistance et conseil dans la gestion de la sous-traitance (agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct) ;
- Assistance et conseil dans le règlement financier du contrat (situations de travaux, actualisation et révision des prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes, mémoires en réclamation et élaboration du décompte) ;
- Assistance et conseil à l’occasion des opérations de réception (réserves, refus de réception, obligation de conseil du maître d’œuvre) ;
- Assistance et conseil dans la mise en œuvre des garanties contractuelles et légales (garantie biennale et décennale).
- Assistance lors de recours contentieux liés à l’exécution des contrats de la commande publique (recours en contestation de la validité du contrat, recours en reprise des relations contractuelles, référé provision) ;
- Assistance lors de contentieux consécutifs à des aléas de chantier (retard, pénalités, travaux supplémentaires, sujétions imprévues, règlement des situations et élaboration du décompte général) ;