Cabinet d’avocats expert en droit domanial à Lyon — Gestion et valorisation du domaine public et privé
Nous accompagnons les personnes publiques et les opérateurs économiques dans toutes les opérations domaniales : autorisations d’occupation (AOT/COT), cessions, échanges, déclassements et projets de valorisation.
De l’identification des dépendances à la mise en œuvre opérationnelle, nous sécurisons juridiquement vos décisions domaniales et optimisons la gestion de votre patrimoine public.
Nos prestations
Formation en droit de la domanialité publique
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Contentieux
En matière d’utilisation privative du domaine public nos services comprennent, entre autres :
- Terrasses commerciales, kiosques et mobiliers urbains installés sur le domaine public routier ;
- Projets photovoltaïques sur bâtiments, parkings ou toitures publiques ;
- Baux emphytéotiques administratifs (BEA) ou autorisations d’occupation temporaire (AOT) à droits réels destinés à des projets de valorisation à long terme.
- Évaluation et fixation de la redevance domaniale et de ses modalités de paiement ;
- Appui à la gestion de la fin d’occupation, incluant le traitement des constructions et équipements réalisés sur le domaine public.
En matière de valorisation du domaine public nos services comprennent, entre autres :
- Audit en vue de proposer des solutions de valorisation des propriétés des personnes publiques (promotion du patrimoine naturel et culturel, développement des énergies renouvelables, besoin de rénovation) ;
- Assistance et conseil pour l’organisation de procédure de publicité et de sélection préalablement à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine (rédaction de l’avis de publicité et du cahier des charges, analyse des candidatures et des offres) ;
- Assistance et conseil pour identifier les exceptions à l’obligation d’organiser une procédure de publicité et de sélection ;
- Assistance et conseil d’opérateurs économiques pour la réponse à un appel à manifestions d’intérêt (AMI) lancé par une collectivité